1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Maison Byōbu. Le vendeur est Marcel Glemée Minne, entrepreneur individuel (EI), exploitant la marque Maison Byōbu, 149 Résidences du Môle, bâtiment C, appartement 245, 74250 La Tour, France, SIRET 934 285 545 00026, e-mail contact@maisonbyobu.fr, téléphone 07 82 04 07 13. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Produits
Maison Byōbu vend des papiers peints panoramiques imprimés à la demande, aux dimensions et selon le cadrage indiqués par le client, ainsi que des échantillons. Les œuvres reproduites sont des œuvres anciennes du domaine public, préparées pour l'impression (cadre des paravents retiré, pliures effacées, fond harmonisé, couleurs ravivées ; les motifs sont ceux des œuvres originales). L'or est reproduit par impression, sur un papier mat, sans reflet métallique. Les couleurs affichées à l'écran peuvent légèrement différer du rendu imprimé selon les réglages de chaque écran ; un échantillon permet de vérifier le rendu avant commande.
3. Commande, dimensions et cadrage
Le client choisit une œuvre, indique les dimensions de son mur et choisit, à l'aide de l'aperçu affiché sur le site, la partie de l'œuvre à imprimer. L'aperçu présenté au moment de la commande constitue la spécification du produit : le papier peint est imprimé aux dimensions indiquées et selon le cadrage choisi. Les dimensions, y compris la marge de pose, sont sous la responsabilité du client ; un guide de mesure est mis à sa disposition sur le site.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix d'un papier peint est calculé selon la surface commandée, avec un minimum de facturation de 2 m². Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement. La commande est confirmée après acceptation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client. Le produit est livré au plus tard 14 jours après la confirmation de la commande ; en pratique, le délai est généralement d'environ une semaine. Nous invitons le client à vérifier le colis à la réception et à nous signaler rapidement tout dommage, photos à l'appui, afin d'accélérer son remplacement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux papiers peints, qui sont des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (dimensions et cadrage choisis par lui).
Pour les échantillons, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@maisonbyobu.fr ou en utilisant le modèle ci-dessous. Les frais de retour restent à sa charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de sa décision, pouvant être différé jusqu'à la réception du produit retourné.
Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de Marcel Glemée Minne EI (Maison Byōbu), 149 Résidences du Môle, bâtiment C, appartement 245, 74250 La Tour, contact@maisonbyobu.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], nom du consommateur, adresse, date, signature (en cas de formulaire papier). »
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le consommateur peut obtenir la réimpression du produit ou, à défaut, son remboursement.
9. Pose
La pose n'est pas comprise dans la vente. Elle doit être réalisée sur un support sain, sec, propre et adapté, selon le guide de pose. Maison Byōbu ne peut être tenue responsable d'un défaut résultant d'une pose non conforme ou d'un support inadapté.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Médiation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur à compléter], après une réclamation écrite préalable auprès de Maison Byōbu.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.